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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 0595S posée par M. Laurent Burgoa
Assiette de la taxe GEMAPI
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0377S posée par M. Sebastien Pla
Demande de précisions sur le financement des lignes à grande vitesse dans le département de l'Aude
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 0383S posée par M. Daniel Laurent
Taxe spéciale d'équipement grand projet ferroviaire sud-ouest
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 0116S posée par Mme Sylviane Noël
Absence d'une stratégie de financement de l'objectif zéro artificialisation inscrit dans la loi climat et résilience
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 2111S posée par M. Pierre-Antoine Levi
Avenir du projet de ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 06058 posée par M. Laurent Burgoa
Assiette de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23424 posée par M. Rachel Mazuir
Projet de création de la foncière solidaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23033 posée par M. Alain Joyandet
Taxe spéciale d'équipement régional
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22800 posée par M. Daniel Laurent
Taxe spéciale d'équipement régional
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13306 posée par M. Jacques Legendre
Maintien de l'autonomie budgétaire des établissements publics fonciers
La question est caduque
Pertinence