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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0357S posée par M. Pierre-Yves Collombat
Règle particulière régissant le financement des interventions de l'établissement public foncier PACA
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 22800 posée par M. Daniel Laurent
Taxe spéciale d'équipement régional
La question est caduque
Pertinence