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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0852S posée par M. Michel Houel
Limite d'âge dans la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 00276 posée par M. Michel Houel
Délais de passage du permis de conduire
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 10825 posée par M. Alain Marc
Besoins et coûts des mobilités en territoires isolés
La question est caduque
Pertinence