Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 23671 posée par M. Marcel Deneux

    Préretraite FNE

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22943 posée par M. Rémi Herment

    Salariés en préretraite FNE

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22318 posée par M. André Diligent

    Salariés en préretraite FNE

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21677 posée par M. André Dulait

    Financement des cotisations des personnes en préretraite

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07198 posée par M. Roland Courteau

    Effectifs des agences pour l'emploi en région Languedoc-Roussillon

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24522 posée par M. Philippe Nogrix

    Préretraite FNE

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13811 posée par M. Jean-Paul Hugot

    Situation des pensionnés d'invalidité soumis au nouveau taux de CSG

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne