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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 26579 posée par M. Alain Marc
Infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 11483 posée par M. Cyril Pellevat
Conséquences de « l'illectronisme » sur l'intégration du marché du travail
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 09315 posée par Mme Catherine Troendlé
Droit aux indemnités journalières
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 08901 posée par M. Michel Le Scouarnec
Indemnités journalières
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07782 posée par M. Jean-Jacques Filleul
Indemnités journalières des salariés travaillant à temps partiel
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24283 posée par M. Jean-Marie Bockel
Rupture d'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en matière de retraite anticipée
La question est caduque
Pertinence