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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 08470 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Inégalités dans l'application des règles européennes en matière d'excédent commercial
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06824 posée par M. Hugues Saury
Dispositif d'exonération de charges pour les travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11204 posée par M. Antoine Lefèvre
Secteur de l'aide à domicile
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0561S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Secteur des emplois de services
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 23811 posée par M. Rémy Pointereau
Poursuite du soutien de l'État au secteur de l'aide à domicile
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 12007 posée par M. Robert Navarro
Chute inquiétante de l'emploi à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11675 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Retraite à taux plein des assistantes maternelles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 30566 posée par M. Roger Besse
Revendications des fédérations de retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20684 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Prestations d'assurance chômage versées aux salariés ayant travaillé en Suisse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14636 posée par M. Paul Souffrin
Situation des professeurs maîtres auxiliaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence