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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00099 posée par Mme Catherine Belrhiti
Rupture d'égalité dans l'application du crédit d'impôt « prélèvements sociaux »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 19140 posée par M. Gérard Longuet
Assouplissement du dispositif fiscal pour les employés français travaillant à l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14836 posée par Mme Michelle Gréaume
Situation des assistants familiaux vis-à-vis des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 12600 posée par Mme Michelle Gréaume
Situation des assistants familiaux vis-à-vis des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 12621 posée par M. Robert del Picchia
Moratoire ou « décalage technique d'application »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 00153 posée par Mme Patricia Schillinger
Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse et présidence française de l'Union européenne
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence