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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 1877S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Fiscalité des travailleurs frontaliers au Grand Duché de Luxembourg
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 21180 posée par Mme Florence Lassarade
Dysfonctionnements du site de Pajemploi
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21222 posée par Mme Laurence Harribey
Dysfonctionnements récurrents du site Pajemploi
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14836 posée par Mme Michelle Gréaume
Situation des assistants familiaux vis-à-vis des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 13137 posée par Mme Laurence Rossignol
Base d'imposition des assistants maternels
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 39681 posée par M. Thierry Foucaud
Conditions de calcul de la prestation compensatoire en matière de divorce
La question est caduque
Pertinence