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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 08502 posée par M. Roland Courteau
Achèvement des travaux de modernisation du canal du Midi
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 07480 posée par M. Raymond Courrière
Aménagement du canal du Midi
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 04406 posée par M. Daniel Percheron
Situation des voies navigables en France
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 04234 posée par M. André Meric
Mise au gabarit de la totalité du canal du Midi: financement de l'Etat
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 03084 posée par M. Albert Voilquin
Réseau navigable de l'Est et du Sud-est: éventuelle cession du réseau Fessiney aux départements
Réponse du ministère : Transports
Pertinence