Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
263 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 209 trouvées
-
Question n° 23642 posée par Mme Christine Herzog
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu des salariés par l'entreprise et défaut de paiement de l'entreprise au Trésor public lors du dépôt de bilan
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
-
Question n° 0926G posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Situation de la société Thomas Cook
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
-
Question n° 0552S posée par M. Jean-François Longeot
Suppression du régime social des indépendants et conséquences pour les indépendants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 16021 posée par M. Roger Karoutchi
Nombre inquiétant de faillites d'entreprises en France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 12714 posée par M. Jean Louis Masson
Communes et marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 54 trouvées
-
Question n° 23209 posée par M. Pascal Allizard
Situation de l'association professionnelle de solidarité du tourisme à la suite de la pandémie
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22073 posée par Mme Françoise Gatel
Réforme du droit des sûretés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21381 posée par M. Fabien Gay
Détournement et assèchement programmé de l'association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 05836 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Délivrance de crédit de trésorerie par la Banque publique d'investissement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 22710 posée par M. Roland Courteau
Personnel des navires marocains dans le port de Sète
La question est caduque
Pertinence