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174 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 153 trouvées
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Question n° 1150S posée par M. Christian Cambon
Couvre-feu à 23 heures pour l'aéroport d'Orly
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0749S posée par Mme Michelle Gréaume
Avenir de l'entreprise Valdunes
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0141S posée par Mme Catherine Belrhiti
Taxation des résidences secondaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 02643 posée par M. Jean-Marie Janssens
Situation des sapeurs-pompiers français
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1367G posée par M. Cédric Perrin
Manifestations des personnels de santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 08319 posée par M. Sebastien Pla
Demande de mesures de soutien urgentes pour les vignerons coopérateurs dans un contexte économique et climatique incertain
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 13892 posée par M. Roland Courteau
Respect de la sensibilité des animaux d'élevage en matière de transport, d'élevage et d'abattage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 1612S posée par M. Roland Courteau
Ligne à grande vitesse Montpellier - Perpignan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23124 posée par M. Roland Courteau
Renouvellement des contrats de vente des micro-centrales hydroélectriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22359 posée par M. Serge Andreoni
Projet de loi renforçant les droits des consommateurs
La question est caduque
Pertinence