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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 97 trouvées
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Question n° 18644 posée par M. Roland Courteau
Statut des personnels du Conseil supérieur de la pêche
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 09125 posée par M. Alain Vasselle
Reproduction d'oeuvres artistiques par le biais de la vidéo et destinée à l'usage scolaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 09866 posée par M. Alain Vasselle
Négociants en véhicules accidentés
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 10413 posée par M. Edouard Le Jeune
Réduction du budget sur la Caisse nationale des allocations familiales
Réponse du ministère : Solidarité entre les générations
Pertinence
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Question n° 12465 posée par M. Bernard Plasait
Transmission par les ministères aux services administratifs des textes réglementaires actualisés
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 22379 posée par M. Alain Vasselle
Pénurie de moyens pour la sécurité en Picardie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32431 posée par M. Michel Bécot
Mesures proposées en réponse aux préoccupations des professionnels de la santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36606 posée par M. Michel Bécot
Situation des planteurs de tabac de la région Poitou-Charentes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39842 posée par M. Michel Bécot
Bourses pour les élèves internes de l'enseignement agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01546 posée par M. Michel Bécot
Situation des planteurs de tabac de la région Poitou-Charentes
La question est caduque
Pertinence