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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0376S posée par Mme Claudine Lepage
Avenir des comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 0750S posée par M. Jacques Machet
Réglementation applicable aux ateliers protégés
Réponse du ministère : Santé
Pertinence