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330 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 292 trouvées
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Question n° 0195G posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Intervenants extérieurs dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0143S posée par M. Bernard Fournier
Fonds de soutien au développement des activités périscolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 22205 posée par M. David Rachline
Financement des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0980S posée par M. Jacques Bigot
Fermeture du centre des finances publiques d'Illkirch-Graffenstaden
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0221C posée par Mme Catherine Procaccia
L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 0051S posée par M. René-Pierre Signé
Retards des trains sur la ligne Paris - Clermont-Ferrand
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 19497 posée par M. José Balarello
Politique en faveur de la flotte de commerce
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13073 posée par M. Philippe Richert
Complexité de la gestion des dossiers relevant des caisses d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03129 posée par M. Roger Quilliot
Retraités français affiliés aux caisses africaines de la zone franc
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22613 posée par M. Philippe Richert
Gestion des dossiers des caisses d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence