Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 0664S posée par M. Gérard Delfau

Nombre des places bleues

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

09/02/2005
Pertinence
Question n° 0077S posée par Mme Michelle Demessine

Externalisation des services aux personnes à mobilité réduite de la SNCF

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

25/10/2007
Pertinence
Question n° 0131S posée par M. Philippe Leroy

Prise en charge des frais de transport des personnes handicapées

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

27/12/2007
Pertinence
Question n° 0182S posée par M. Georges Mouly

Accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments et espaces publics

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

06/03/2008
Pertinence
Question n° 0375S posée par M. Jean-Pierre Michel

Difficultés d'application de la loi handicap par les communes

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

25/12/2008
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0679S posée par M. Didier Guillaume

Maintien du dispositif de crédit d'impôt relatif à la réalisation de travaux d'adaptation du logement au handicap

La question a été transformée.

22/10/2009
Pertinence
Question n° 1586S posée par M. Philippe Bas

Stationnement des véhicules des personnes handicapées sur le domaine public

La question est caduque

02/02/2012
Pertinence
Question n° 1091S posée par M. Jean-Patrick Courtois

Mise en conformité des écoles dans le cadre de la loi de mise en accessibilité des établissements recevant du public

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

09/04/2015
Pertinence