Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 0796S posée par M. Jean Boyer

    Avenir des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0816S posée par M. Bernard Cazeau

    Difficultés des organismes sanitaires privés à but non lucratif

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0851S posée par Mme Françoise Henneron

    Prise en charge des heures d'aide ménagère par la CRAM Nord Pas-de-Calais Picardie

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0858S posée par M. René-Pierre Signé

    Conséquences pour les départements de l'entrée en vigueur de la loi sur le handicap

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0862S posée par Mme Valérie Létard

    Contenu des décrets d'application de la loi du 11 février 2005

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0899S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Application de la loi sur le handicap du 11 février 2005

    La question a été retirée

    Pertinence Faible