Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 00259 posée par M. Jacques Mézard

    Financement du Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01638 posée par M. Marcel Rainaud

    Fonds départemental de compensation du handicap

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01752 posée par M. Daniel Laurent

    Moyens accordés à la formation des personnes en situation de handicap

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01829 posée par M. Roland Courteau

    Blocage des moyens de fonctionnement du FIPHFP

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01913 posée par M. Alain Fauconnier

    Emploi des personnes handicapées

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14036 posée par M. François Pillet

    Compétences des commissions intercommunales d'accessibilité

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23032 posée par M. Marcel Rainaud

    Fonction publique : emplois en plus ou en moins ?

    La question est caduque

    Pertinence Très faible