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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21260 posée par M. Jean Louis Masson
Accès à la pilule avortive dite "pilule du lendemain"
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 01403 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de choisir le Vendredi saint comme journée de solidarité en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 23486 posée par M. Jean Louis Masson
Allocation personnalisée d'autonomie
La question est caduque
Pertinence