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251 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 224 trouvées
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Question n° 00057 posée par M. Jacques Blanc
Fonction publique et personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00123 posée par M. Yves Détraigne
Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00180 posée par M. Roland Courteau
Réforme de la politique de prise en charge de la dépendance
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00188 posée par M. Michel Houel
Journée de solidarité du lundi de Pentecôte
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00288 posée par Mme Patricia Schillinger
Cinquième branche de sécurité sociale en faveur de la dépendance
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 00568 posée par M. François Marc
Modalités de récupération des aides sociales à l'occasion de successions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02987 posée par M. Adrien Gouteyron
Propositions d'action de la HALDE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03682 posée par M. Paul Blanc
Accès à la taxe d'apprentissage des centres de réadaptation professionnelle et écoles de reconversion professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04239 posée par M. Louis de Broissia
Accompagnement des travailleurs handicapés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07578 posée par Mme Colette Giudicelli
Privilégier les modes alternatifs d'accueil pour les personnes handicapées et les seniors dans le plan solidarité grand âge 2007 - 2012
La question est caduque
Pertinence