Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 00988 posée par M. Jean Louis Masson

    Emploi et droits à pension

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01933 posée par M. Bernard Angels

    Devenir des structures Cap Emploi

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08398 posée par M. Jacky Le Menn

    Suppression du dispositif d'accompagnement social individualisé

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0577S posée par Mme Mireille Schurch

    Situation financière des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés reprenant une activité professionnelle

    Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1082S posée par M. Yves Daudigny

    Avenir des contrats uniques d'insertion

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17141 posée par M. Antoine Lefèvre

    Difficultés des structures Cap emploi

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19702 posée par Mme Christiane Demontès

    Concertation avec Cap emploi

    La question est caduque

    Pertinence Faible