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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0044S posée par Mme Françoise Gatel
Travail dominical pour les laboratoires d'analyse de lait
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02046 posée par M. Simon Sutour
Diminution de l'enveloppe allouée aux contrats aidés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 03467 posée par M. Simon Sutour
Suppression de l'opposabilité des conventions collectives
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07043 posée par M. Yves Daudigny
Dépistage et insertion professionnelle des adultes atteints de troubles « dys »
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 08229 posée par Mme Élisabeth Lamure
Difficultés de recrutement et manque d'attractivité du domaine de l'aide à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 09859 posée par M. Franck Menonville
Primes et personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence