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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0393S posée par M. Alain Fouché
Possibilité de versement de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé aux conseils généraux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0492S posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Allocation aux adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0577S posée par Mme Mireille Schurch
Situation financière des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés reprenant une activité professionnelle
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence