Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 0044S posée par Mme Françoise Gatel

    Travail dominical pour les laboratoires d'analyse de lait

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02046 posée par M. Simon Sutour

    Diminution de l'enveloppe allouée aux contrats aidés

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03467 posée par M. Simon Sutour

    Suppression de l'opposabilité des conventions collectives

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07043 posée par M. Yves Daudigny

    Dépistage et insertion professionnelle des adultes atteints de troubles « dys »

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08229 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Difficultés de recrutement et manque d'attractivité du domaine de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 09859 posée par M. Franck Menonville

    Primes et personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Faible