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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

1. Question n° 0656S posée par M. Marcel Rainaud

   Décentralisation et finances locales

   Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer

   15/10/2009

   Pertinence

2. Question n° 1173S posée par M. Georges Mouly

   Finances locales et transferts de responsabilités vers les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   23/11/2006

   Pertinence

3. Question n° 25105 posée par M. Marcel Rainaud

   Insuffisance des compensations financières de l'État aux départements, dans le cadre des transferts de compétences opérés depuis 2002

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   02/11/2006

   Pertinence

4. Question n° 1088S posée par M. Bernard Cazeau

   Conditions de remplacement des personnels TOS partant en retraite

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   22/06/2006

   Pertinence

5. Question n° 1033S posée par Mme Muguette Dini

   Responsabilité des TOS dans le cadre de la restauration scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   27/04/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 25914 posée par M. Bruno Sido

   Situation des personnels TOS en congé maladie lors des opérations de transfert

   La question est caduque

   11/01/2007

   Pertinence