Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
-
Question n° 02843 posée par M. Jean-Marc Pastor
Difficultés des communes rurales en matière de mise aux normes européennes des réseaux d'assainissement
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
-
Question n° 02848 posée par Mme Gisèle Printz
Obligations des communes en matière d'assainissement
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
-
Question n° 01008 posée par M. Daniel Reiner
Responsabilité des maires des communes ne pouvant respecter l'échéance de 2005 pour la mise aux normes des réseaux d'assainissement collectif
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
-
Question n° 35904 posée par M. René-Pierre Signé
Mise aux normes européennes des structures d'assainissement des eaux usées
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 21034 posée par M. Joël Bourdin
Conditions de sanction d'une absence d'étude zonage
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence