Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 02843 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Difficultés des communes rurales en matière de mise aux normes européennes des réseaux d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02848 posée par Mme Gisèle Printz

    Obligations des communes en matière d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01008 posée par M. Daniel Reiner

    Responsabilité des maires des communes ne pouvant respecter l'échéance de 2005 pour la mise aux normes des réseaux d'assainissement collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  4. Question n° 35904 posée par M. René-Pierre Signé

    Mise aux normes européennes des structures d'assainissement des eaux usées

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21034 posée par M. Joël Bourdin

    Conditions de sanction d'une absence d'étude zonage

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

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