Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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102 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 82 trouvées

  1. Question n° 0924G posée par M. Olivier Henno

    Lutte contre les trafics en prison

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0905G posée par Mme Sylvie Robert

    Réforme de l'audiovisuel public

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0909G posée par M. Xavier Iacovelli

    Politiques publiques relatives à la famille

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0917G posée par M. Jean-Gérard Paumier

    Réforme de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0895G posée par Mme Anne Souyris

    Liberté de la presse, liberté d'expression et défense de l'audiovisuel public

    Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 12291 posée par Mme Vivette Lopez

    Échec de la négociation paritaire relative à l'emploi des seniors, au parcours et à l'usure professionnelle et au compte épargne temps universel

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12295 posée par Mme Laurence Garnier

    Crise dans les chambres de métiers et de l'artisanat

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12096 posée par M. Fabien Gay

    Avenir de l'entreprise YARA à Montoir-de-Bretagne

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12187 posée par M. Ian Brossat

    Statut des lauréats de concours de recrutement des enseignants

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12010 posée par M. Patrick Kanner

    Incidents à l'université de Lille en marge d'une table ronde sur le conflit israélo-palestinien

    En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

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