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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 07883 posée par M. Yves Détraigne

Frais de transport des enfants handicapés

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

08/08/2013
Pertinence
Question n° 05493 posée par M. Yves Détraigne

Frais de transport des enfants handicapés

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

28/03/2013
Pertinence
Question n° 05560 posée par M. René-Paul Savary

Remboursement des frais de transport des enfants se rendant dans les CAMSP et les CMPP pour soins.

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

28/03/2013
Pertinence
Question n° 05191 posée par Mme Anne Émery-Dumas

Remboursement des frais de transports pour les enfants handicapés

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

07/03/2013
Pertinence
Question n° 03947 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Conséquences de l'expérimentation des appels d'offres pour le transport sanitaire

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

03/01/2013
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10802 posée par Mme Nadia Sollogoub

Remboursement des transports pour l'accueil de jour en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

La question est caduque

13/06/2019
Pertinence
Question n° 10790 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Conditions d'application du forfait transport

La question est caduque

05/11/2009
Pertinence
Question n° 00068 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Conditions d'application du forfait transport

La question est caduque

28/06/2007
Pertinence