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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 04284 posée par M. Jean Louis Masson

    Différence de tarification des transports scolaires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02619 posée par M. Jean Louis Masson

    Différence de tarification des transports scolaires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23948 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétence d'organisation de la mobilité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22797 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétence d'organisation de la mobilité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01442 posée par M. Jean Louis Masson

    Entretien des abribus

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11471 posée par Mme Lauriane Josende

    Interprétation de la notion « de services déjà organisés » dans le cadre du transfert de la compétence mobilité prévu par la loi d'orientation des mobilités

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0911S posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Affectation budgétaire du versement transport

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne