Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 79 trouvées
-
Question n° 1090S posée par M. François-Noël Buffet
Situation des communautés de communes des Hauts du Lyonnais et de Chamousset en Lyonnais
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 17676 posée par M. Jean Louis Masson
Substitution d'autres financements de l'Etat aux crédits européens épuisés en Lorraine
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 14164 posée par M. Jean-Pierre Michel
Avenir des politiques territoriales, notamment en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 11890 posée par M. Jean Louis Masson
Sortie de la carte des aides européennes pour les zones transitoires
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 10520 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des communes de Moselle classées en zone transitoire pour les subventions européennes
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence