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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 25322 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Gestion des futurs crédits de l'objectif 2 de l'Union Européenne
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20911 posée par M. Claude Huriet
Aide des fonds européens au Pays Haut de Meurthe-et-Moselle
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19657 posée par M. Marcel Vidal
Dépense des crédits des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18220 posée par M. Louis Souvet
Réparation des fonds structurels pour 2000-2006
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18073 posée par M. Daniel Goulet
Cartes concernant le zonage de la prime à l'aménagement du territoire et les fonds structurels européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence