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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09054 posée par M. Michel Sergent
Utilisation de la santé dans les publicités alimentaires
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 06955 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Etiquetage nutritionnel des produits alimentaires et contrôle des publicités
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 37910 posée par Mme Odette Terrade
Alimentation des jeunes
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence