Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 23890 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en oeuvre réelle du droit au logement

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17982 posée par M. André Fosset

    Assurance des logements par les locataires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16791 posée par M. José Balarello

    Baux d'habitation : clause de reprise annuelle

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12373 posée par M. Georges Treille

    Codification des textes relatifs au logement

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09024 posée par M. Louis Souvet

    Commandements de payer : législation

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08414 posée par M. Franz Duboscq

    Contrats de location : congé

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00875 posée par M. Stéphane Bonduel

    Dotation de compensation: prise en considération de logements communaux sociaux locatifs

    La question est caduque

    Pertinence Très faible