Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 49 trouvées

  1. Question n° 03028 posée par M. Claude Huriet

    Répartition des charges scolaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23507 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Rétrocession d'un port de plaisance attribué indûment à une autre collectivité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20756 posée par M. Edouard Le Jeune

    Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19794 posée par M. Michel Doublet

    Conséquences pour les communes rurales de la scolarisation des enfants dans des communes d'accueil

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19884 posée par M. André Vallet

    Absence de décentralisation en matière d'enseignement et d'organisation du calendrier scolaire

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05366 posée par M. Claude Huriet

    Départements: mise à disposition des biens des bibliothèques centrales de prêt

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01556 posée par M. Pierre Bastie

    Conseil départemental de l'éducation nationale

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible