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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 16578 posée par Mme Christine Herzog
Vente d'un terrain par une commune avec une plus-value
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14595 posée par Mme Christine Herzog
Vente d'un terrain par une commune avec une plus-value
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13205 posée par M. Michel Dagbert
Article 25 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 12820 posée par M. Joël Labbé
Durée maximale d'occupation d'un emploi dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 00803 posée par M. Louis Duvernois
Absence d'un ministère de la francophonie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26031 posée par M. Louis Duvernois
Absence d'un ministère de la francophonie
La question est caduque
Pertinence