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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 1175S posée par M. Fabien Gay
Alerte sur le financement des associations locales à Bobigny
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1014S posée par M. Cédric Vial
Décret relatif à l'installation d'officines de pharmacie dans les communes de moins de 2 500 habitants
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0108S posée par M. Jérôme Bascher
Accroissement du nombre de sociétés fantômes et de la fraude documentaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 05662 posée par M. Philippe Dallier
Situation des services de police en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05663 posée par M. Philippe Dallier
Situation des services judiciaires en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 08653 posée par M. Fabien Gay
Mobilisations des communautés éducatives en Seine-Saint-Denis contre la dégradation du service public d'éducation
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 17091 posée par M. Philippe Dallier
Situation du tribunal de grande instance de Bobigny
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26520 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Enfants intellectuellement précoces
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26427 posée par M. Alain Vasselle
Aménagements scolaires pour les enfants intellectuellement précoces
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26312 posée par M. Yves Détraigne
Scolarité des enfants intellectuellement précoces
La question est caduque
Pertinence