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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 0616G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Rapatriement des Français installés dans les régions à risques
Réponse du Ministère chargé de la coopération
Pertinence
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Question n° 0608G posée par M. René-Pierre Signé
Fermeture de services de santé
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 0587G posée par M. Jacques Gautier
Situation en Tunisie
Réponse du Ministère chargé de la coopération
Pertinence
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Question n° 0468G posée par M. Michel Boutant
Conséquences de la tempête Xynthia pour les populations des zones à risques
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0870S posée par M. René-Pierre Signé
Suppression de la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux veuves et veufs
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence