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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0042S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Devenir des partenariats public-privé dans la gestion des prisons en France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1401S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Pérennité des activités des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1360S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Risque de fermeture du centre de coopération policière et douanière de Melles
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0667G posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Fermeture des hôpitaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 0566G posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Plan social de l'usine Molex
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence