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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0086S posée par M. Bernard Dussaut
Résorption de la décharge illégale de pneumatiques usagés à Cérons en Gironde
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0741G posée par M. Bernard Dussaut
Crise du secteur ostréicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0917S posée par M. Bernard Dussaut
Impact de la création de la banque postale pour les communes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0344S posée par M. Bernard Dussaut
Carte hospitalière
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0518S posée par M. Bernard Dussaut
Conséquences de la réforme du logement social pour les handicapés
Réponse du ministère : Transports
Pertinence