Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 0902S posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Réforme du classement des meublés de tourisme

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0990S posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Compétences des conseils généraux en matière d'accueil des élèves dans les collèges

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0450G posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Application de la circulaire sur la sécurité du travail sur les routes l'hiver

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0009G posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Mise en oeuvre de la directive Natura 2000

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible