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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 25788 posée par M. Daniel Bernardet
Avenir du service public cadastral
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 23564 posée par M. Henri de Raincourt
Réforme du cadastre
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22968 posée par M. André Vézinhet
Avenir des services du cadastre
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22907 posée par M. Bernard Murat
Service public du cadastre
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22344 posée par Mme Annick Bocandé
Avenir du service public cadastral
Réponse du ministère : Économie
Pertinence