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680 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 162 trouvées

  1. Question n° 11311 posée par Mme Annie Le Houerou

    Situation des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11139 posée par M. Cédric Chevalier

    Nouvelles règles en matière de « carte verte d'assurance »

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11081 posée par M. François Bonhomme

    Crise du mode assurantiel des biens et du patrimoine des communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10891 posée par Mme Catherine Dumas

    Frais de remorquage et de mise en fourrière demandés aux propriétaires d'un véhicule volé

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10898 posée par M. Grégory Blanc

    Mise en oeuvre de la consultation du système de sécurité civile

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 518 trouvées

  1. Question n° 00012 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Mise en place d'un fichier national de traçabilité des cancers des sapeurs-pompiers

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12458 posée par Mme Christine Lavarde

    Utilisation de l'identité numérique

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12459 posée par M. Hugues Saury

    Hausse des dépenses sociales des départements

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12460 posée par Mme Christine Lavarde

    Frais d'assemblée électorale

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12466 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Difficultés des communes à trouver des assesseurs pour tenir les bureaux de vote

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

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