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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1030S posée par Mme Solanges Nadille
Continuité territoriale dans les outre-mer
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 10647 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation de la cybercriminalité visant les collectivités territoriales
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence