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37 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 10286 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Exemption de visas pour les détenteurs d'un passeport diplomatique ivoirien

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10315 posée par M. Cédric Vial

    Visa long séjour des ressortissants britanniques ayant une résidence en France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10067 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Visas long séjour temporaire ressortissants britanniques

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08208 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Reconnaissance des infractions en matière routière avec les pays européens

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible


Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 12310 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Procédure d'obtention de visas de séjours longue durée pour les ressortissants britanniques

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12268 posée par M. Khalifé Khalifé

    Situation préoccupante des ingérences étrangères à un mois de la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12051 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Difficultés d'inscription au permis de conduire pour les déplacés ukrainiens

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12057 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Durée de l'autorisation provisoire de séjour

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12058 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Apprentissage de la langue française pour les déplacés d'Ukraine

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

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