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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07819 posée par Mme Virginie Klès
Recours des tests osseux pour déterminer l'âge des mineurs étrangers isolés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00870 posée par M. Xavier Pintat
Réquisition des médecins
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 1017S posée par M. Xavier Darcos
Usage abusif du droit de réquisition à l'encontre des médecins généralistes de Dordogne
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 09493 posée par M. Elie Brun
Prise en charge des frais de transport des patients ayant fait l'objet d'une mesure d'hospitalisation d'office
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24963 posée par M. Xavier Pintat
Réquisition des médecins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17266 posée par M. Xavier Pintat
Régime juridique applicable aux médecins réquisitionnés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12559 posée par M. Xavier Pintat
Régime juridique applicable aux médecins réquisitionnés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38690 posée par M. Patrice Gélard
Conditions de vérification de l'application des mesures de réquisition d'un médecin
La question est caduque
Pertinence