Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 58 trouvées

  1. Question n° 09231 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Prise en compte des services de salarié des sociétés publiques locales pour l'obtention de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03760 posée par M. Édouard Courtial

    Décorations des réservistes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21006 posée par Mme Colette Giudicelli

    Attribution de la croix du combattant volontaire aux engagés contractuels et aux réservistes opérationnels

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21030 posée par M. Francis Grignon

    Obtention de la croix du combattant volontaire pour les engagés volontaires

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21053 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Conditions d'éligibilité à l'obtention de la croix du combattant volontaire

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 12131 posée par M. Jacques Blanc

    Instructions d'application des décrets relatifs aux médailles des services militaires volontaires et de la défense nationale

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne