Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 11538 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Distorsion de concurrence entre les chaînes succursalistes et les groupements d'indépendants dans le secteur de la distribution
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
-
Question n° 10473 posée par M. Edouard Le Jeune
Liberté des prix et de la concurrence
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 10494 posée par M. Alain Lambert
Prix de vente pratiqués par un groupement d'indépendants de la distribution
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 10517 posée par M. Paul Raoult
Liberté des prix et de la concurrence
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
-
Question n° 10425 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Liberté des prix et de la concurrence
Réponse du ministère : Économie
Pertinence