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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01673 posée par M. Jean-François Picheral
Reconnaissance de la langue des signes française
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 07966 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Accès des sourds aux programmes télévisés
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 06132 posée par M. André Bohl
Développement du sous-titrage et du langage des signes à la télévision
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 35793 posée par M. Jean-François Picheral
Reconnaissance de la langue des signes française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17442 posée par M. Jean-François Picheral
Reconnaissance de la langue des signes française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16798 posée par M. Jean-François Picheral
Reconnaissance de la langue des signes française
La question est caduque
Pertinence