Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 08961 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Admission des enfants français au centre national de l'enseignement à distance en classe réglementée en Algérie

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08667 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Rémunération en euros des recrutés locaux en Algérie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18463 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Difficultés d'installation en France d'un chirurgien-dentiste français ayant obtenu ses diplômes en Algérie

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12777 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Vente aux Français d'Algérie des appartements privés et locaux professionnels

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12779 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Vente des biens immobiliers des Français quittant l'Algérie

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

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