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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 12777 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Vente aux Français d'Algérie des appartements privés et locaux professionnels
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12779 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Vente des biens immobiliers des Français quittant l'Algérie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12780 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Transfert des pensions de retraite des Français quittant l'Algérie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12781 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Transfert des avoirs des Français quittant l'Algérie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09977 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Situation des Français résidant en Algérie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence