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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 0926G posée par M. Olivier Paccaud
Dégradation des finances locales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 09667 posée par M. Jean Hingray
Limitation des pouvoirs des maires concernant le seuil d'admission en non-valeur de certaines créances irrécouvrables
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05180 posée par M. Jean Louis Masson
Découpage des régions et cas de l'Alsace
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1638G posée par M. Jean-Michel Arnaud
Aides et compensations Covid aux collectivités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12107 posée par M. Éric Kerrouche
Observations des élus locaux sur le projet de loi « engagement et proximité »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence